DATAtourisme

Attaque en justice pour photo provenant de DataTourisme

Bonjour,

Un cabinet d’avocat nous attaque pour les droits d’auteur d’une image provenant de DataTourisme. C’est le point d’intérêt :Jardin des Serres d’Auteuil.
Photo de Arne Müseler.
La photo est également présente sur Wikipedia : Jardin des Serres d'Auteuil - Wikipedia

On leur avait bien dit qu’on a supprimé l’image et que l’image provient de Data Tourisme. Et que l’image est sous licence creative commons : By Arne Müseler / CC BY-SA 3.0 de, File:Paris Jardin des Serres d’Auteuil.jpg - Wikimedia Commons sur Wikipédia.

Donc en théorie libre de droit…

Cependant ils reviennent à la charge en nous poursuivant. " to pursue further legal proceedings by European Courts".

Si vous avez cette image supprimée là et nous aimerions avoir une aide de DataTourisme / Adn dans le dossier svp.

Merci ,
Bonne journée

Bonjour @Pierre_THENOT

La plateforme DATAtourisme suggère à ses utilisateurs diffuseurs des photos issues de la base Wikidata via un connecteur, en complément des images fournies par les territoires.
C’est le cas ici avec la photo des Serres d’Auteuil. DATAtourisme ne propose pas de photo directement mais vous met à disposition (via la propriété « a pour illustration ») une information contenant un lien vers l’image sur Wikidata :

La propriété « annotation » donne toutes les infos utiles (licence, copyright). Charge à vous ensuite de bien respecter les termes de la licence citée (la licence Etalabl 2.0 pour l’exploitation des données en général, et la licence CC BY-SA 3.0 pour cette image en particulier) lors de votre exploitation des données. Dès lors que vous le faites correctement, vous êtes bien en phase avec les modalités d’exploitation des données.

ADN tourisme ne propose pas d’assistance juridique et n’est pas en mesure d’accompagner vos démarches, mais n’hésitez pas à réexpliquer à vos interlocuteurs l’origine de la photo et vérifier que vous avez bien respecté les termes de la licence (notamment copyright). Assez souvent ces démarches (a fortiori quand elles sont rédigées en anglais) sont réalisées par des robots qui automatisent les messages et relances…

Bonne journée, n’hésitez pas à nous tenir informés par mail à contact@datatourisme.fr

Un problème récurrent…
Pourquoi ne pas faire remonter que les images « libre de droits » une bonne fois pour toute ?
Il est possible d’avoir une liste des toutes les réponses possibles du champs « annotation » et du traitement à appliquer suivant le cas ?

Je vais commencer le référencement des licences :
By-NC-ND 4.0
CC BY-SA 4.0
CC BY-SA 3.0
Licence Ouverte
oui (???)
Public domain
CC BY 3.0
CC BY-SA 2.0
CC BY 3.0
CC BY-SA 2.5
CC0
CC BY 2.5
CC BY-SA 1.0
GFDL 1.2
CC BY 2.0
CC BY-SA 3.0 lu
CC BY-SA 2.0 fr
FAL
CC BY 4.0
GPL
No restrictions
CC BY 1.0
CC BY 3.0 nl
GFDL
Licence Ouverte
CC BY-SA 3.0 de
Copyrighted free use
Attribution
CC BY-SA 2.5 ch
CC BY-SA 3.0 fr
CC BY-SA 2.0 de
CC0

Dans le lot il semble y avoir une confusion entre « crédits » et « licence » de nombreuses fiches ont le champs « licence » renseignée avec des termes du style « Office de Tourisme Grand Figeac »…
[0] => oui
[1] => Lot Tourisme
[2] => © Lot Tourisme C. Novello
[3] => Vent d’Autan C. Bouthé
[4] => Anouk Marchand - OT Lot Vignoble
[5] => © Lot Tourisme - C. Novello
[6] => © Lot Tourisme - E. Ruffat
[7] => C Bouthé - Vent d’autan
[8] => © Lot Tourisme - C. Sanchez
[9] => Lot Tourisme - P. Soissons
[10] => © Lot Tourisme -
[11] => OT Cazals Salviac
[12] => OT-Vallee-de-la-Dordogne
[13] => Office de Tourisme Grand Figeac
[14] => N Hardeveld - J Morel
[15] => © Lot Tourisme - P. Foresti-Mediart
[16] => CAUE du Lot
[17] => PNR des causse du Quercy
[18] => © Lot Tourisme - J. Morel
[19] => © Lot Tourisme - C. Sanchez.
[20] => Lot Département
[21] => PAHCVD
[22] => OT CVL
[23] => lot tourisme
[24] => ©Lot Tourisme
[25] => Lot Tourisme- C. Asquier
[26] => Christine Hoden - OT Quercy Blanc
[27] => © Lot Tourisme - A. Leconte
[28] => Lot Tourisme - C. Novello
[29] => Office de tourisme de la vallée de la dordogne
[30] => Lot Tourisme - C. Sanchez
[31] => L. Da Ascençao
[32] => PAHVD
[33] => PNR causses du Quercy
[34] => CC Cazals-salviac
[35] => OTGF©Jérôme Morel
[36] => ©OTGF L.Berton
[37] => PNRCQ
[38] => ©Office de Tourisme Pays de Gourdon - F.Lacan
[39] => MC Kuylle
[40] => com de com montcuq
[41] => © Lot Tourisme
[42] => ©Office de tourisme du Pays de Gourdon - F. Lacan
[43] => Lot Tourisme-ECAV aviation:Michel Bernard
[44] => © Lot Tourisme - G. Giuglio
[45] => © @ C. Bouthe - Vent d’Autan
[46] => © Lot Tourisme - P. Foresti-Mediart360
[47] => P. Foresti - mediart360
[48] => Lot Tourisme - J. Morel
[49] => Office de Tourisme de Sarlat
[50] => D. Bancel
[51] => Loubressac
[52] => Jérôme Morel
[53] => By-NC-ND 4.0
[54] => CC By-NC-ND 4.0

et j’en trouve ailleurs…
[49] => © Maison de la science Hubert Curien
[50] => © Conservatoire de Troyes - Ville de Troyes
[51] => ©Ecomusée @OTGLC S. Chaillot
[52] => © Zone Critique Cie
[53] => Ville de La Chapelle St Luc
[54] => Jazzabar
[55] => © Ralf1403 - Pixabay

[14] => Chez la grand-mère Maria

Ca aide pas trop…

De même des crédits dans le genre :User:BenP (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:BenP)

Bonjour @Philippe_SERRA,

La photo en question est justement sous licence CC BY-SA 3.0.

L’expression « Libre de droit » est dépourvue de valeur juridique. Il n’existe pas d’images véritablement libres de droits et dire qu’une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu’elle ne soit pas protégée par le droit d’auteur et soumise à quelques devoirs de la part du diffuseur, le premier étant généralement la mention du crédit photo. Parfois une notion de date est aussi appliquée (la photo sera utilisable jusqu’à telle date au plus tard, correspondant à la cession des droits de diffusion par l’auteur).

Sauf rare erreur humaine lors de la publication, toutes les images disponibles via DATAtourisme sont utilisables gratuitement (sans redevance), en revanche il faut que le réutilisateur applique bien les termes de la licence à laquelle la photo est soumise. Ce point est bien mentionné dans la Licence Ouverte…

Dans le cas présent, soit la mise en demeure (qui est sûrement faite par un robot) est erronée, soit elle est dûe au non respect des termes de la licence CC par le diffuseur (crédit photo non cité correctement par exemple).

Bonne journée !