DATAtourisme

Avocat me contact pour une amende

Bonjour

Ce jour je reçoit une lettre, dans ma boite mail, dun avocat me demandant de payer 360e ttc pour l’utilisation dune image copyright.

Cependant jai bien ecrit sur cette fiche copyright et le nom; comme vous me laviez conseillé dans une question que je vous ai pose ici il y a 1 an.

Dois-je payer ? Que dois-je faire ?

Merci

Bonjour,

Pourriez vous nous fournir l’identifiant du POI et de l’image en question ?

Nous allons demander au producteur de la donnée plus d’information.

Cordialement

Bonjour

Ci joint le lien

Et de cette image

Mais du coup il me demande de payer sous 8jours.
Ci joint mon lien ( avec le lien en bas de page vers datatourisme)

Pour info jaffiche les images de facon aléatoire il faut donc actualiser pour retroiver cette image sur mon site

Merci

Comment puis-je vous envoyer les echanges avec l’avocat ?

Je suis perplexe mais visiblement c’est un cabinet d avocat

Merci pour les informations,

Vous pouvez m’envoyer les échanges par message privé, je transmettrai aux personnes concernées.
(Le créateur du POI : SIM Aisne/Oise/Somme HDF - Chantilly-Senlis Tourisme et ADN Tourisme)

Le délai de 8 jours est noté, nous vous tiendrons au courant demain des informations que nous aurons reçu. (ou de leur absence car vu que nous sommes début Août, beaucoup de personnes sont en congé).

Cordialement

Re,

Pour pour votre réponse rapide!

c’est fait.
Juste me dire si vous avez bien la photo concernée, les 3 captures du courrier + le contenu du mail.

Merci

Message reçu avec les 3 captures du courrier, la photo, le screenshot de votre site et le contenu de vos échanges mail.

Cordialement

Bonjour @Olivier4477
Nous prenons contact avec vous par email pour la suite de cet échange.
Merci,
Pascale, pour ADN Tourisme / DATAtourisme

Oui ok merci beaucoup

Merci de nous tenir au courant et pourquoi pas de mettre en place un récap de ce qui est libre et de ce qui ne l’est pas ou litigieux parce que le but du jeu n’est pas de se prendre des problèmes mais de diffuser des informations « touristiques »
Merci

2 « J'aime »

Bonsoir,
je développe un site un peu comme le votre, nad.blue, et le sujet m’intéresse donc.
L’image provient de Wikimedia Commons.
Sa page sur Wikimedia : File:Baraque Chaalis.jpg - Wikimedia Commons
La licence : « You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. »
A priori vous n’avez pas indiqué de lien vers la licence et elle n’est donc pas respectée sur un point mineur.
Ceci étant ce non respect de licence est minime et juridiquement parlant ce que peut demander l’auteur dans un premier temps est que le lien soit ajouté. Entamer une procédure sans passer par cette étape de conciliation indisposerait un juge. D’autre part l’indemnité qu’ils pourraient réclamer serait proportionnelle au préjudice subi (nul)) et à votre bénéfice de l’utilisation (nul aussi) et ce serait impensable vu les honoraires d’avocat.
Enfin un avocat ne demande pas dans un premier courrier de payer sous 8 jours un montant arbitrairement décidé, ne parle pas d’amende dans ce genre de situation non délictuelle et ne s’engage pas sur une procédure concernant un point de détail pour une photo banale déposée sur un site de partage.
J 'ai donc des doutes sur cette réclamation qui soit est une arnaque soit émane d’un avocaillon qui se limitera à des menaces non suivies d’effets.
Cela pose cependant un vrai problème : Datatourisme n’indique pas et ne peut pas indiquer le type de la licence de la photo, ici Creative Commons Attribution 3.0 Unported, pour chacune des (au moins) 400.000 photos de la base et il est donc impossible de les vérifier et les appliquer scrupuleusement.

Il y a quelque chose dans tout cela qui me rappelle les « patent trolls » (comme on dit en anglais) et d’autres de leur genre. En bref, cette lettre ressemble à une demande qu’il est moins coûteux de régler avant d’aller au tribunal, même si cela se termine en votre faveur.

Ce lien pourrait être intéressant pour vous: Réclamation droits d'auteur photo : comment vous défendre de Photoclaim

Quelque chose dans cet article qui me frappe, c’est que le coût estimé pour l’envoi par un avocat d’une lettre de refus (350€) est à peu près la même que l’amende que vous avez reçue.

Bon courage.

Edit:
Une autre remarque : il semble que vous utilisiez des map tiles OSM sur votre site. Pour citer OSM – « OpenStreetMap data is free for everyone to use. Our tile servers are not. »

Je ne suis pas là pour faire la police de l’Internet (alors je ne dirai rien… je vous jure), mais il est probablement préférable que vous trouviez un autre fournisseur à un moment donné. Si votre site ne reçoit que quelques milliers de visiteurs par mois, il est fort probable que vous soyez dans les limites d’un forfait gratuit chez la plupart des fournisseurs commerciaux (Mapbox, Maptiler, etc.).