Bonjour
Ce jour je reçoit une lettre, dans ma boite mail, dun avocat me demandant de payer 360e ttc pour l’utilisation dune image copyright.
Cependant jai bien ecrit sur cette fiche copyright et le nom; comme vous me laviez conseillé dans une question que je vous ai pose ici il y a 1 an.
Dois-je payer ? Que dois-je faire ?
Merci
Bonjour,
Pourriez vous nous fournir l’identifiant du POI et de l’image en question ?
Nous allons demander au producteur de la donnée plus d’information.
Cordialement
Bonjour
Ci joint le lien
Et de cette image
Mais du coup il me demande de payer sous 8jours.
Ci joint mon lien ( avec le lien en bas de page vers datatourisme)
Pour info jaffiche les images de facon aléatoire il faut donc actualiser pour retroiver cette image sur mon site
Merci
Comment puis-je vous envoyer les echanges avec l’avocat ?
Je suis perplexe mais visiblement c’est un cabinet d avocat
Merci pour les informations,
Vous pouvez m’envoyer les échanges par message privé, je transmettrai aux personnes concernées.
(Le créateur du POI : SIM Aisne/Oise/Somme HDF - Chantilly-Senlis Tourisme et ADN Tourisme)
Le délai de 8 jours est noté, nous vous tiendrons au courant demain des informations que nous aurons reçu. (ou de leur absence car vu que nous sommes début Août, beaucoup de personnes sont en congé).
Cordialement
Re,
Pour pour votre réponse rapide!
c’est fait.
Juste me dire si vous avez bien la photo concernée, les 3 captures du courrier + le contenu du mail.
Merci
Message reçu avec les 3 captures du courrier, la photo, le screenshot de votre site et le contenu de vos échanges mail.
Cordialement
Bonjour @Olivier4477
Nous prenons contact avec vous par email pour la suite de cet échange.
Merci,
Pascale, pour ADN Tourisme / DATAtourisme
Oui ok merci beaucoup
Merci de nous tenir au courant et pourquoi pas de mettre en place un récap de ce qui est libre et de ce qui ne l’est pas ou litigieux parce que le but du jeu n’est pas de se prendre des problèmes mais de diffuser des informations « touristiques »
Merci
Bonsoir,
je développe un site un peu comme le votre, nad.blue, et le sujet m’intéresse donc.
L’image provient de Wikimedia Commons.
Sa page sur Wikimedia : File:Baraque Chaalis.jpg - Wikimedia Commons
La licence : « You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. »
A priori vous n’avez pas indiqué de lien vers la licence et elle n’est donc pas respectée sur un point mineur.
Ceci étant ce non respect de licence est minime et juridiquement parlant ce que peut demander l’auteur dans un premier temps est que le lien soit ajouté. Entamer une procédure sans passer par cette étape de conciliation indisposerait un juge. D’autre part l’indemnité qu’ils pourraient réclamer serait proportionnelle au préjudice subi (nul)) et à votre bénéfice de l’utilisation (nul aussi) et ce serait impensable vu les honoraires d’avocat.
Enfin un avocat ne demande pas dans un premier courrier de payer sous 8 jours un montant arbitrairement décidé, ne parle pas d’amende dans ce genre de situation non délictuelle et ne s’engage pas sur une procédure concernant un point de détail pour une photo banale déposée sur un site de partage.
J 'ai donc des doutes sur cette réclamation qui soit est une arnaque soit émane d’un avocaillon qui se limitera à des menaces non suivies d’effets.
Cela pose cependant un vrai problème : Datatourisme n’indique pas et ne peut pas indiquer le type de la licence de la photo, ici Creative Commons Attribution 3.0 Unported, pour chacune des (au moins) 400.000 photos de la base et il est donc impossible de les vérifier et les appliquer scrupuleusement.
Il y a quelque chose dans tout cela qui me rappelle les « patent trolls » (comme on dit en anglais) et d’autres de leur genre. En bref, cette lettre ressemble à une demande qu’il est moins coûteux de régler avant d’aller au tribunal, même si cela se termine en votre faveur.
Ce lien pourrait être intéressant pour vous: Réclamation droits d'auteur photo : comment vous défendre de Photoclaim
Quelque chose dans cet article qui me frappe, c’est que le coût estimé pour l’envoi par un avocat d’une lettre de refus (350€) est à peu près la même que l’amende que vous avez reçue.
Bon courage.
Edit:
Une autre remarque : il semble que vous utilisiez des map tiles OSM sur votre site. Pour citer OSM – « OpenStreetMap data is free for everyone to use. Our tile servers are not. »
Je ne suis pas là pour faire la police de l’Internet (alors je ne dirai rien… je vous jure), mais il est probablement préférable que vous trouviez un autre fournisseur à un moment donné. Si votre site ne reçoit que quelques milliers de visiteurs par mois, il est fort probable que vous soyez dans les limites d’un forfait gratuit chez la plupart des fournisseurs commerciaux (Mapbox, Maptiler, etc.).
Bonjour à tous,
Donc je vais vous faire un petit récap.
Le POI est maintenant à jour sans cette photo.
Recul: J’estime qu’il est quasiment impossible pour nous, les diffuseurs, de vérifier les images. Comment faire avec 420 000 Pois ?
Voila pour le résumé
je vais regarder rapidement, merci mais oui les sujets pour être ‹ conforme › m’intéresse également.
Pouvez-vous, svp, m’en dire + sur ce sujet ou ouvrir un autre post pour tout les autres ?
Je peux imaginer une solution, mais ce n’est pas idéale. (De plus, je ne suis pas juriste, donc il est possible que ce ne soit pas une idée bien fondée).
L’idée serait de ne pas publier de données pour une destination avant de contacter chaque OT qui fournit ces données. L’objectif de ce contact serait de les faire s’inscrire à votre application en tant qu’utilisateur.
Par example, vous pourriez leur faire accepter que vous fournissiez un service de publication de leurs données, et que la méthode qu’il utilise pour vous fournir leurs données est bien le Datatourisme. Vous pourriez également leur donner la possibilité de choisir les données qu’il souhaite publier via votre service (même si c’est aussi simple qu’une option entre « activités », « restaurants », « hébergements », etc…, ou « tout »).
Quelle que soit la méthode employée, l’objectif final est de faire en sorte que chacun d’entre eux devient l’un des destinataires de votre service. Ainsi, vous pourriez (peut-être) bénéficier des protections prévues par la directive sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE), notamment l’Article 12.
Bien sûr, cela n’empêcherait pas d’éventuels messages comme celui que vous avez reçu. Mais cela pourrait fortement dissuader les avocats d’essayer de poursuivre l’action puisque vous n’êtes plus « responsable des publication de [votre] site ».
Les termes de l’osm sont un peu flous. Ce qu’ils considèrent comme un usage acceptable de leurs serveurs de map tiles dépend de l’expression « heavy usage ». Mais je pense que 400.000+ sites avec un niveau de zoom supérieur à 13 est peut-être une utilisation lourde (au-dessus de 13, il est probable que les tuiles ne sont pas mises en cache, donc leur génération crée une charge importante sur leurs serveurs). Cela dit, je ne fais que deviner, donc je m’en tiendrai à dire « il est probablement préférable » au lieu de « absolument nécessaire » que vous trouviez un autre fournisseur.
Si vous souhaitez effectuer un changement, il n’y a généralement pas grand-chose à faire, sauf orienter le tileLayer de votre map instance vers le nouveau fournisseur. OSM a une liste de fournisseurs compatibles ici : Tile servers - OpenStreetMap Wiki
Bonjour à tous,
Nous confirmons en effet les éléments suivants :
Quelques compléments et explications :
Lorsqu’un producteur (OT, CDT, CRT >> ici un Office de tourisme qui a alimenté la base de données départementale de l’Oise) publie ses données sur DATAtourisme, il est contractuellement responsable de ce qu’il rend disponible en open data. Autrement dit, il sait qu’il ne doit mettre dans son jeu de données que des liens vers des médias « diffusables en open data » (sachant qu’en termes de droits photos, ce concept n’est pas si simple…)
Ce point est assez sensible s’agissant des photos, car hormis quelques licences et les photos prises directement par un salarié de l’OT (qui sont alors considérées comme des données publiques, sauf exceptions quant à l’objet photographié qui peut être soumis à des droits spécifiques), rares sont les médias dont les droits de diffusion permettent l’open data.
Notre rôle au sein d’ ADN Tourisme (qui pilote le dispositif DATAtourisme) est à la fois d’encourager les territoires à illustrer au maximum leurs fiches POI (car pour vous diffuseurs, un POI sans visuel est moins intéressant à utiliser), tout en les sensibilisant sur les problématiques de propriété intellectuelle, et en leur demandant de vérifier attentivement les droits associés à chaque photo. L’exercice n’est pas simple et il peut arriver que certaines photos soient publiées « par erreur ».
C’est ce qui est arrivé ici : le contrat de cession de droits existant entre le photographe professionnel et le gestionnaire de la base de données ne permettait pas une « mise en open data » du visuel. Le lien vers cette photo n’aurait pas dû vous être proposé.
Dès que nous avons été informés de ce courrier d’avocat, nous avons donc fait le nécessaire pour d’une part retirer immédiatement la photo du flux, d’autre part pour assister le diffuseur dans ses échanges avec l’avocat du photographe. Le contentieux a pu se terminer sans amende après discussion entre le producteur et son photographe.
Il s’agissait du premier « litige » relatif à un visuel déposé par erreur en open data.
Ce cas d’école va nous aider à appréhender ce type de situation afin d’éviter au maximum que cela se reproduise, et surtout réfléchir à un process permettant de gérer au mieux ce genre de situation.
Si certains d’entre vous êtes partants pour nous aider à étudier le sujet ou proposer des pistes, n’hésitez pas à vous manifester !
Bonne journée,
Pascale, pour DATAtourisme / ADN Tourisme
Bonjour,
Rajouter un champs booléen dans la rubrique « ebucore » (photos) qui indique clairement : publiable / non publiable parce que dans le champs « ebucore » et ses variantes il y a un peu tout et n’importe quoi…
Bonjour et merci pour votre message.
100% des photos disponibles sur DATAtourisme sont réputées « publiables et réutilisables » par les diffuseurs, comme l’exigent nos CGU et la Licence Ouverte.
Quand arrive un cas comme celui présenté ci-dessus, cela signifie que le lien vers la photo a été intégré au flux par erreur par le territoire, ce qui veut dire que s’il y avait un champ publiable oui/non, il serait quand même à oui (car si le territoire se rend compte qu’il n’est pas publiable, il le supprime d’office).
De notre côté, nous entamons de nouvelles actions de sensibilisation de chaque producteur de données, afin de les alerter sur l’importance de bien vérifier les droits de chaque visuel avant de les mettre à disposition. Ce cas est le seul que nous ayons eu jusqu’ici, mais nous devons rester vigilants.
Nous allons aussi réfléchir à un système de signalement, qui pourrait permettre à un photographe de trouver facilement le bon contact pour demander « à l’amiable » une suppression du visuel, avant d’engager de telles procédures.
Enfin, nous travaillons sur la possibilité de notifier par mail chaque diffuseur lorsqu’un tel cas se présente, afin de vous demander de retirer immédiatement le visuel de vos solutions et supports de diffusion.
D’autres actions pourront être imaginées, vos suggestions restent les bienvenues 
Je suis étonné par ce passage :
Dans un post précédent j’indiquais que la photo avait été déposée sur le site Wikimedia de partage de ressources sous une licence en open data (exactement la Creative Commons BY-SA v.3) :
Donc, avec un lien la licence est respectée et la photo publiable et je ne comprends pas bien l’utilité des discussion avec l’avocat (qui par ailleurs n’a apparemment pas cherché à défendre sa position).
Pour régler le problème il faudrait que à l’avenir le type de licence soit fourni avec chaque media. Sous forme littérale pour les humains et aussi sous forme codée pour que l’application Web qui les diffuse puisse se référer à une table des conditions de la licence et apposer les bonnes mentions à la photo ou refuser de la publier si la licence ou son absence ne le permettent pas. 400.000 enregistrements à mettre à jour …
Bonjour @B_S
La photo qui était l’objet du contentieux en août dernier n’est pas celle à laquelle vous faites référence dans votre message : il ne s’agissait pas de la photo issue de Wikimedia que vous trouvez aujourd’hui sur la fiche POI, mais d’un autre visuel dont le lien était fourni par un Comité Départemental du Tourisme. Le lien en question a été supprimé du flux début août.
Ce qui explique pourquoi nous évoquons la responsabilité du territoire dans la publication.
Bon début de semaine !
