Bonjour,
Quelles mentions sont à afficher pour la réutilisation des visuels sous Licence Ouverte ?
Sur votre FAQ, il est indiqué la source de la donnée (Datatourisme), le nom de l’auteur avec date de dernière maj et dates de cession des droits d’utilisation ?
Merci pour vos retours
Bonjour,
Les obligations liées à la Licence Ouverte viennent se cumuler avec les droits liés à la Propriété Intellectuelle.
Par conséquent, vous devez mentionner systématiquement le contenu des 2 propriétés HasBeenCreatedBy et LastUpdate pour tout objet touristique (point d’intérêt) diffusé, avec ou sans photo.
Et vous devez en plus mentionner le copyright de chaque visuel (dans HasAnnotation, reprendre la propriété appelée « credit »). Le crédit doit figurer à proximité immédiate de la photo sans risque de confusion (on doit savoir quel crédit s’applique à quel visuel). Attention également à ne pas diffuser de visuel au-delà de la date de fin de droits de diffusion quand celle ci est précisée (également dans HasAnnotation).
Bonne journée !
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Certains visuels sont sous Licence Creative Commons, ex : CC By-NC-ND 4.0 ; CC BY-SA 3.0, pour ces cas, nous avons l’obligation d’afficher le nom de l’auteur, la source , Clé de Licence et l’URL du visuel mais pas les droits de cession d’utilisation avec notamment celle de fin des droits ?
Qu’n est-il de la licence By-NC-ND 4.0 ?
Merci
Bonjour,
Pour chaque visuel mis à votre disposition, le producteur de données qui alimente la plateforme DATAtourisme est chargé de renseigner la propriété Annotation/credit avec toutes les informations utiles. Si vous avez un doute ou souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le créateur de la fiche concernée (HasBeenCreatedBy).
Bonne journée
Bonjour,
Un certain nombre de visuels affichent le champ Crédit ou Droit vide (champs obligatoires pour la réutilisation), dans ce cas, vous confirmez que ces derniers ne sont pas réutilisables ?
Merci pour votre retour
Bonjour Monica,
L’absence de crédit ou d’information sur les droits d’un visuel ne signifie pas nécessairement qu’il est interdit de le réutiliser. En revanche elle ne permet pas non plus de présumer que sa réutilisation est autorisée.
En cas de doute, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’organisme producteur de la fiche pour obtenir les précisions nécessaires. Nous sommes conscients des difficultés que soulève la gestion des droits des visuels. C’est un sujet sur lequel nous poursuivons nos réflexions avec les acteurs concernés.
