Bonjour l’équipe,
Je me posais une question au fil de mes réfléxions, suite aux tests réalisés la semaine.
Serais-je autorisé (par les licences opendata) à utiliser les données de datatourisme, les stocker et à faire réécrire les textes par une IA générative, dans le but de vendre/licencier ce nouveau contenu ?
Avez-vous des cas d’usage d’utilisation de l’IA générative avec vos flux ?
Merci !
Bonjour Xavier,
Demande pertinente ! Je l’ai transmise à un cabinet mais avec les congés je crains de n’avoir une réponse qu’à la rentrée. Je vous remercie pour votre patience.
Charles
Voici la réponse du cabinet :
"La réutilisation des informations contenues dans la plateforme doit respecter les libertés et les conditions prévues par la licence d’ADN Tourisme. En particulier, cette licence autorise le fait de :
- reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
- diffuser et redistribuer « l’Information » ;
- adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
- exploiter « l’Information » à titre commercial , par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.
Pour votre parfaite information :
- la notion d’ « Information » renvoie à « des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette licence [c’est-à-dire dans le cadre de la licence d’ADN Tourisme] » ; et
- la notion d’ « Informations dérivées » renvoie à « des nouvelles données ou informations qui ont été créées soit directement à partir « d’Informations », soit à partir d’une combinaison « d’Informations » et d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à cette licence ».
En contrepartie des autorisations précédemment listées, cette licence impose de « mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour ».
Il est également précisé que le « Réutilisateur » - défini comme toute personne physique ou morale qui réutilise « l’Information » conformément aux libertés et aux conditions de cette licence » - peut notamment s’acquitter de cette condition « en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité ».
A noter enfin que la licence précise que cette mention de paternité « ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur » [défini comme « l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette licence »], ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation ».
Enfin, au-delà des dispositions de cette licence, il doit être rappelé que le « Réutilisateur » pourrait être soumis au respect des exigences issues du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act) ainsi qu’au respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)."
Il est possible d’utiliser et de réécrire les données de DATAtourisme avec une IA générative, de créer des informations dérivées et de les licencier, tant que vous respectez la Licence Ouverte d’ADN Tourisme (mention de la source et de la mise à jour). Assurez-vous également de respecter le RGPD et la réglementation sur l’IA si des données sensibles sont utilisées.
Ch.
Super merci beaucoup pour cette précision !
