Bonjour,
Certains des visuels disponibles sur votre plateforme indiquent parfois dans la colonne Droit :
- droits gérés
- droits libres
- oui
Quelles obligations pour leur réutilisation : mentionner la paternité ainsi que la date de dernière maj ?
Merci
Bonjour,
100% des photos disponibles sur DATAtourisme sont réputées « publiables et réutilisables » par les diffuseurs, comme l’exigent nos CGU : un producteur de données n’est supposé publier sur DATAtourisme que les liens vers les photos publiables en open data sous licence ouverte.
De votre côté, vous devez respecter les termes de la Licence Ouverte Etalab 2.0 et, pour l’exploitation des photos, respecter la législation en vigueur liée à la Propriété Intellectuelle.
En l’occurence, si vous affichez une photo dont vous avez récupéré le lien sur DATAtourisme, vous devrez notamment mentionner, en plus de la source et de la date de MAJ, le crédit photo (propriété HasCredit) à proximité immédiate du visuel et vous devrez respecter la date de fin de droits quand celle ci est mentionnée.
Bonne journée !
